Démarches administratives

Raccordement Enedis

Lors de votre construction de maison, de travaux ou d'aménagement, il vous faut contacter Enedis (anciennement ERDF) si votre maison ne possède pas de raccordement au réseau d'électricité ou si vous faites des travaux dans votre logement.

Enedis est le gestionnaire de réseau d'électricité à contacter aussi en cas d'urgence sur votre réseau.
Toutes les informations sur https://www.enedis.fr/raccordement ou pour toute urgence au 09.72.67.50.38.

Attention à ne pas confondre Enedis et les fournisseurs à contacter en cas de question ou pour la mise en place d'un contrat d'électricité.

Retrouvez sur le site https://www.fournisseurs-electricite.com toutes les informations sur les fournisseur d'électricité, ainsi que les démarches à réaliser pour la mise en place des contrats.

Ouverture d'un point numérique en sous-préfecture

La Sous-Préfecture d'Altkirch nous  informe de l'ouverture d'un point numérique en sous-préfecture, 5 rue Charles de Gaulle 68134 Altkirch.

Un poste informatique est mis à disposition et un agent de la sous-préfecture accueillera, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 chaque demandeur afin de l'accompagner dans ses démarches administratives relatives à l'immatriculation de véhicule (déclaration de cession, changement de titulaire, modification d'adresse...) ou permis de conduire (demande de duplicata, changement d'état civil, solde de points...) par le biais de l'ANTS (il sera nécessaire de se munir de ses identifiants ameli.fr ou impots.gouv.fr). Un dépliant reprend les différentes procédures.

Carte grise

Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne.

Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture.

Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Permis de conduire

Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) :
https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis :
https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Site du permis de conduire de l'Etat :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr