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Démarches administratives

Raccordement Enedis
Lors de votre construction de maison, de travaux ou d'aménagement, il vous faut contacter Enedis (anciennement ERDF) si votre maison ne possède pas de raccordement au réseau d'électricité ou si vous faites des travaux dans votre logement.
Enedis est le gestionnaire de réseau d'électricité à contacter aussi en cas d'urgence sur votre réseau.
Toutes les informations sur https://www.enedis.fr/raccordement ou pour toute urgence au 09.72.67.50.38.
Attention à ne pas confondre Enedis et les fournisseurs à contacter en cas de question ou pour la mise en place d'un contrat d'électricité.
Retrouvez sur le site https://www.fournisseurs-electricite.com toutes les informations sur les fournisseur d'électricité, ainsi que les démarches à réaliser pour la mise en place des contrats.

Ouverture d'un point numérique en sous-préfecture
La Sous-Préfecture d'Altkirch nous informe de l'ouverture d'un point numérique en sous-préfecture, 5 rue Charles de Gaulle 68134 Altkirch.
Un poste informatique est mis à disposition et un agent de la sous-préfecture accueillera, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 chaque demandeur afin de l'accompagner dans ses démarches administratives relatives à l'immatriculation de véhicule (déclaration de cession, changement de titulaire, modification d'adresse...) ou permis de conduire (demande de duplicata, changement d'état civil, solde de points...) par le biais de l'ANTS (il sera nécessaire de se munir de ses identifiants ameli.fr ou impots.gouv.fr). Un dépliant reprend les différentes procédures.
Carte grise
Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne.
Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture.
Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Permis de conduire
Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) :
https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html
Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis :
https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l'Etat :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Etat Civil
Acte de naissance
Le mariage
Acte de mariage
Copie d'acte de décès
Livret de famille
- A quoi sert le livret de famille?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
PACS
Elections
Carte d'électeur
- Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Inscription des citoyens de l'UE
- Procuration pour une élection politique
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d'hérédité
Pièces d'identité
Passeport
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
- Inscription d'un enfant sur un passeport
- Remplacement gratuit
- Le nom sur le passeport
- En cas de perte ou de vol
- Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
Carte nationale d'identité
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
- Le nom sur la carte d'identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d'origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d'un document
- Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de travaux
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d'un véhicule neuf
- Achat d'un véhicule d'occasion
- Vente d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l'examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
- Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
- Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
- Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire